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La disparition imminente de la Grange et du Porche au Centre bourg de Fontenay

par Le Collectif Altern@tive Fontenay27 octobre 202327 octobre 2023

Comme nous vous l’annoncions au milieu de l’été dernier sur les réseaux sociaux, la disparition d’une partie du patrimoine communal du centre-bourg est programmée et n’est plus désormais qu’une question de jours. Compte tenu du rapport d’expertise rendu en avril sur l’état de ces bâtiments, dont la municipalité ne s’est pas préoccupée depuis plusieurs décennies, cette disparition est inévitable à plus ou moins brève échéance, mais dans quelle proportion doit-elle s’envisager, de quelle manière, avec quelle(s) garantie(s) pour les fontenaysiens, dans quelle(s) perspective(s) d’évolution du centre-bourg ? Autant de questions qui mériteraient évidemment information et débat avec la population avant passage à l’acte, mais il n’en sera rien malheureusement.

Si la majorité est prompte à rappeler lors des rencontres citoyennes de cette rentrée, que la commune appartient à ses habitants pour les inciter à s’investir dans son entretien, nous nous étonnons qu’elle soit nettement moins encline à les impliquer dans les actions communales importantes, porteuses d’enjeux, comme par exemple le devenir de ce front bâti historique du centre-bourg…
De notre côté, parce que nous sommes viscéralement attachés au patrimoine bâti fontenaysien, et qu’il est inconcevable d’en raser une partie sans débat avec les citoyens, nous avons décidé de vous partager, après l’avoir adressé à nos collègues élus de la majorité, l’état de notre réflexion sur le sujet, compte tenu des éléments d’information en notre possession à ce stade, et des compétences dont nous disposons. Il en ressort quelques impératifs évidents pour une action à court terme sur la grange et le porche.

Sur l’ampleur de l’action :
Préserver une continuité bâtie et l’intimité de la cour

La grange et le porche, associés au presbytère, forment l’alignement bâti qui cadre et structure le centre-bourg de Fontenay, au même titre que la maison Oger qui lui est perpendiculaire, le tout étant renforcé par les alignements de tilleuls, parallèles au bâti, au pourtour de l’espace vert triangulaire.

La grange et le porche en formant front bâti sur rue, protègent aussi la cour à l’arrière, et offrent un espace public intériorisé, à l’abri du passage mais aussi des regards, propice à des usages collectifs conviviaux, et où l’on se sent à l’abri.

La suppression totale de ces 2 bâtiments porterait donc une atteinte majeure à la structure historique du centre du village, laissant le presbytère sans rapport bâti d’échelle suffisante à proximité, mais aussi au caractère intime de la cour.

À court terme, et dans l’attente d’un projet global de réhabilitation et de valorisation du centre-bourg, nous demandons à minima :

que la façade sur rue des 2 bâtiments soit maintenue et consolidée sur une hauteur suffisante pour préserver une certaine continuité bâtie et l’intimité de la cour,
qu’une double porte demeure dans cette façade pour permettre un accès à la cour, et qu’elle soit en bois pour rester en cohérence avec le caractère rural des lieux,
que le pignon sud de la grange, prolongé dans la cour par un contrefort bâti délimitant la terrasse du presbytère, soit préservé au moins sur la hauteur de ce contrefort.

La réalisation d’un muret sur rue, surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif laissant passer le regard, dont nous entendons parler ces dernières semaines, est donc totalement inadaptée à la préservation de l’intimité de la cour, et au maintien d’une continuité bâtie suffisante sur la rue.

Sur la manière d’agir :
Déconstruire plutôt que de démolir

L’ambition de conserver une partie de la façade sur rue des 2 bâtiments, et du pignon sud de la grange suppose d’intervenir sur le bâti avec délicatesse et discernement. Par ailleurs certains matériaux utilisés à l’époque pour la construction des 2 bâtiments, comme les pierres granite et meulière, les tuiles et le bois, sont naturels et nobles. À ce titre, et dans un souci d’économie circulaire écologiquement vertueux, ils méritent d’être précisément identifiés et triés par le prestataire chargé de l’intervention, et s’ils sont suffisamment en bon état, d’être conservés par la commune dans l’attente d’un réemploi sur site ou pour d’autres travaux communaux. L’intervention sur la grange et le porche doit donc davantage constituer une déconstruction qu’une démolition.

À court terme, nous demandons à disposer de garanties quant à la qualification du prestataire en charge des travaux, et quant aux exigences posées par la commune sur les méthodes d’intervention et le devenir des matériaux déconstruits. En particulier, la non-récupération de la pierre meulière, comme nous l’avons entendu récemment, serait une aberration, quel que soit son état ; il y a toujours matière au réemploi de la meulière, quand on sait qu’elle se fait rare et se négocie à prix d’or sur le marché des matériaux. Ce serait un comble qu’une entreprise privée tire profit de la revente de ce matériau qu’elle aurait fort opportunément récupéré lors de ce chantier…

Sur l’avenir du centre-bourg :
Engager enfin une démarche de projet global

Le centre historique de notre village ne saurait se satisfaire d’actions éparses au coup par coup, sans ambition ni vision d’ensemble. Sa réhabilitation et sa valorisation passent par une intervention programmée dans le temps, aussi bien sur le bâti (presbytère notamment) que sur les espaces publics, après réflexion sur les usages actuels et futurs du site, en concertation avec les associations locales et en réponse aux besoins réels de la population communale. Les ateliers menés par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Essonne ces derniers mois, ont montré la nécessité de doter la commune d’un groupement de maîtrise d’œuvre urbaine, compétent à minima en matière d’urbanisme, d’architecture, de paysage, de VRD (voirie et réseaux divers) et de bâtiments, pour concevoir le projet d’ensemble en partenariat avec les habitants, puis assurer le suivi de sa mise en œuvre sur le temps long.

Dans cette perspective, nous demandons à court terme :

qu’une commission extra-municipale « centre-bourg », associant élus, associations et citoyens intéressés, soit créée pour piloter l’ensemble de la démarche et articuler ses différents volets,
que la mission d’appui du CAUE soit poursuivie, et complétée par une implication des équipes du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse,
qu’un petit marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) soit conclu rapidement avec un prestataire en mesure d’accompagner la commune pour rédiger les pièces administratives et techniques nécessaires au lancement de la procédure de choix du groupement de maîtrise d’œuvre urbaine, en mobilisant une partie du budget 2023 prévu pour le centre-bourg,
que tous les rendus qui seront produits sur le centre-bourg, tant par les étudiants de l’école d’architecture sous convention avec la commune, que par l’architecte missionné sur le presbytère, fassent l’objet d’une présentation à la commission extra-municipale et à la population début 2024.

La création de places de stationnement dans la cour, comme nous l’avons également entendu il y a peu, n’a aucun sens à ce stade de la réflexion, ni au regard de la capacité de stationnement existante à proximité immédiate, sur la place de la mairie/l’église, ni en considération des usages actuels de la cour. Et s’il s’agit d’anticiper le besoin résultant de futures opérations immobilières privées à proximité, qui ne pourraient le satisfaire sur leur propre foncier, cela est évidemment inentendable…

Si la majorité se décide enfin à adopter une méthode digne de ce nom pour concevoir collectivement et en concertation les projets communaux, et tout particulièrement celui de la réhabilitation et de la valorisation du centre-bourg, nous participerons avec plaisir à l’instance spécifique mise en place, et apporterons nos compétences et nos idées. S’il n’en est rien, que la commune poursuivre son saupoudrage d’argent public de-ci, de-là pour des travaux et actions bricolés, inaboutis, peu durables et dont l’ambition écologique reste à démontrer.

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Une cour d’école maternelle enfin rénovée, mais d’un autre temps. Quelle occasion manquée !

par Le Collectif Altern@tive Fontenay28 octobre 202229 octobre 2022

Le 27 septembre dernier, les élus communaux ont été invités à découvrir les travaux de rénovation et d’embellissement des locaux du groupe scolaire Georges Dortet, réalisés pendant l’été. La visite s’est poursuivie dans la cour de l’école maternelle, rénovée durant l’été 2021, et de nouveau modifiée cet été.

Pourquoi la cour de l’école maternelle aurait dû être rénovée tout autrement ?

Les vagues de chaleur étant de plus en plus fréquentes et intenses, les initiatives communales se multiplient depuis plusieurs années pour réaménager les cours de récréation des établissements scolaires. Beaucoup s’inspire des cours « Oasis » issues de la stratégie de résilience de la ville de Paris, adoptée en 2017. et plus particulièrement de leur cahier de recommandations et de leur plan d’usages.
Les métropoles françaises ont toutes emboité le pas de la capitale, comme de très nombreuses communes de toutes tailles. Selon le communiqué de presse de l’Observatoire des villes vertes du 27 juillet 2021, « presque la moitié des villes répondantes lors de la 9^e vague de l’Observatoire envisage ou a déjà débuté le verdissement des cours d’école ».

Repenser l’aménagement de ces espaces dans lesquels les élèves demi-pensionnaires passent en moyenne presque 3h par jour, c’est évidemment s’adapter au réchauffement climatique en créant des îlots de fraîcheur, mais aussi mieux gérer les eaux pluviales, se reconnecter à la nature, développer la biodiversité, offrir des opportunités pédagogiques, améliorer le cadre de vie et de travail des enfants et personnels, rechercher des usages plus mixtes et inclusifs, et même apaiser le climat scolaire. Donc une action aux qualités et vertus multiples !

Dans cet esprit, les projets communaux remplacent tout ou partie de l’enrobé (souvent foncé) par des sols dans lesquels l’eau s’infiltre, souples, clairs et parfois en matériaux naturels, comme le bois ou la pierre. Ils marient différentes strates végétales, des herbacés aux arbres de haute tige, en passant par les couvre-sols et les arbustes. Ils exploitent le relief, même minime, pour créer des chemins d’eau en surface. Ils intègrent des espaces de jeux traditionnels mais aussi plus insolites comme un sous-bois ou un mini-accrobranche, ainsi que des lieux d’apprentissage collectif en extérieur… autant d’éléments qui font baisser la température, et favorisent aussi l’observation, la découverte et la création chez les enfants.

Pour ces projets de réaménagement des cours d’école, les communes privilégient la co-conception avec l’ensemble des usagers (élèves, enseignants, agents communaux périscolaires et d’entretien, parents), et s’inscrivent dans une véritable démarche participative.

Que dire du projet mis en œuvre à Fontenay-lès-Briis durant l’été 2021, et corrigé l’été dernier ?

1. Sur la conception du projet

Il y a manifestement eu un semblant de démocratie participative, avec un projet « soi-disant » validé par les enseignants et les parents-élus.
À notre connaissance aucun atelier de projet collectif n’a été organisé, et une présentation du projet déjà bien abouti aux enseignants et parents-élus, a eu lieu en juin 2021, à quelques semaines du début des travaux.
Le compte-rendu de cette réunion indique que « les enseignants sont désireux d’avoir plus de végétation dans la cour maternelle qui est sujette à des pics d’ensoleillement l’après-midi», que « le directeur de l’école (de l’époque) s’inquiète des billes d’argile », et qu’« un parent-élu demande s’il est possible de poser des revêtements moins durs dans la cour »… Ces observations et demandes à quelques semaines du début des travaux prouvent que le projet n’a absolument pas été co-conçu, et il est bien dommage qu’elles n’aient pas été prises en compte lors de la réalisation.

Il y a aussi eu manifestement une erreur de casting pour le choix du concepteur du projet, spécialiste de l’assainissement (gestion des eaux usées et pluviales), des zones humides et des cours d’eaux, mais pas du réaménagement de cours d’école.
Parce que rien n’a été anticipé (comme d’habitude), et qu’il faut aller vite pour que les travaux se fassent pendant l’été 2021, un devis est demandé au Syndicat de l’Orge pour une mission de réaménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire, dont la cour maternelle, sans aucune mise en concurrence (contrairement à ce qu’exigent les statuts du syndicat pour une telle prestation de service, hors de son champ de compétence statutaire).
Ce devis est produit le 15 avril 2021, le projet de réaménagement de la cour maternelle est conçu à la va-vite dans la foulée, sa mise en œuvre intervient pendant l’été, mais ce n’est qu’au Conseil municipal du 27 septembre 2021, donc après les travaux, que la convention de maîtrise d’œuvre entre la commune et le syndicat est soumise au vote, et peut ensuite être signée par M. le Maire…

Une telle façon de faire, précipitée et sans porter attention à l’expérience et à la compétence du prestataire en matière de réaménagement de cours d’école, est symptomatique du manque total d’ambition attaché à ce projet de rénovation de la cour maternelle, sans parler du caractère juridiquement très contestable de son intervention.

2. Sur la nature du projet

Les choix de matériaux et d’aménagements ont manifestement été faits à l’opposé des exigences liées aux enjeux environnementaux actuels, et des pratiques communales un peu partout en France.
Sur environ 660 m² de cour rénovés pas un seul arbre de haute tige planté et susceptible d’offrir de l’ombre à l’âge adulte, ni un seul arbuste. Seuls 2 massifs étroits en pleine terre, mais non encore plantés aujourd’hui, en pied de façade de part et d’autre de l’accès à l’école maternelle. Et ce n’est pas la forêt, située en bordure Est de la cour maternelle, qui procure de l’ombre quand le soleil est plein Sud à midi et en début d’après-midi. Alors que les communes cherchent à planter au maximum leurs cours d’école, à Fontenay on oublie le végétal…

Autour de la surface imperméable de sol souple mise en œuvre à proximité des nouveaux jeux, un large espace couvert de billes d’argile dans lequel les eaux pluviales s’infiltrent. Alors que les communes font de la gestion des eaux pluviales, une animation pour leur cour réaménagée, et une ressource pédagogique pour les enseignants, en créant de petites zones humides, des chemins d’eau plus ou moins ludiques ou des ponceaux, à Fontenay les surfaces perméables sont constituées de billes minérales et les eaux pluviales ne sont pas exploitées…

Enfin il y a cette grande surface en enrobé noir qui couvre le reste de la cour, imperméable et qui favorise la hausse des températures au soleil. Alors que les communes limitent les surfaces d’enrobé de couleur foncée, et surtout le noir, privilégient autant que possible des surfaces drainantes, en intégrant des liants végétaux ou du liège, à Fontenay on préfère tartiner du noir comme autrefois… parce que ça ne coûte pas cher et c’est facile à nettoyer !

Ces choix techniques témoignent d’un projet de rénovation aux caractéristiques dépassées, totalement à contre-courant des pratiques actuelles.

3. Sur les correctifs du projet depuis 1 an

Les interventions depuis un an ont malheureusement encore renforcé le caractère minéral et imperméable de la cour maternelle, comme une cerise sur le gâteau déjà mal en point.

En dépit de l’alerte lancée par le directeur de l’école de l’époque lors de la réunion de présentation du projet de juin 2021, les billes d’argile ont été mises en œuvre sur de grandes surfaces, et dès la rentrée suivante, elles ont posé des problèmes de sécurité vis-à-vis des enfants, notamment du fait de leur dispersion hors de l’espace dans lequel elles étaient censées rester.

Pour résoudre le problème, 2 correctifs ont été tentés en cours d’année scolaire : la pose de grilles en plastique sur la surface concernée afin de stabiliser les billes, puis, le résultat n’étant pas satisfaisant, l’enrobage des billes par une résine, qui préservait, parait-il, la perméabilité de l’ensemble pour les eaux pluviales…

Ce procédé n’étant toujours pas suffisant, la décision a finalement été prise de rectifier l’ensemble des surfaces concernées pendant l’été 2022, avec de l’enrobé rouge, donc imperméable, et quelques linéaires de pavés béton avec joints plastiques ou enherbés, pour limiter l’imperméabilisation…

Sans bon sens, compétence et expertise, le résultat empire à l’issue des correctifs, au regard des objectifs environnementaux qui auraient dû guider le projet.

4. Sur le coût du projet

Au regard du résultat obtenu, les deniers publics n’ont une nouvelle fois pas été utilisés de la meilleure des façons. L’estimation établie en décembre 2020 au moment de la demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation pour l’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 était d’environ 134 500 € TTC. Les factures liées au réaménagement de la cour maternelle que nous avons pu identifier en consultant les mandats municipaux, totalisent environ 137 700 € TTC, hors rémunérations techniques de géomètre et maîtrise d’œuvre.

Au titre de la DETR 2021, la commune a touché 48 674 €, consacré en grande partie au réaménagement de la cour maternelle, et le fond de compensation de la TVA devrait lui reverser environ 18 800 €, soit un reste à charge de la commune pour ces travaux de l’ordre de 75 000 €, hors honoraires techniques. À cela s’ajoutent le coût des 3 reprises de travaux successives opérées depuis 1 an, aux frais du Syndicat de l’Orge, et donc aussi des contribuables fontenaysiens…
L’usage de nos impôts pour un projet aussi arriéré, laisse un goût amer, et l’impression d’une belle occasion manquée.

Et qu’aurions-nous fait si nous avions été associés au projet dès l’amorce de sa réflexion ?

Dès la campagne des élections municipales de 2020, nous, les élus Altern@tive Fontenay, avons travaillé sur les actions à entreprendre sur le groupe scolaire communal Georges Dortet, compte tenu des problématiques qu’il rencontrait, et qui étaient de notoriété publique.

C’est ainsi que nous avons été en mesure, après notre prise de fonction fin mai 2020, de proposer dès février 2021, donc seulement 8 mois après, un projet complet pour le groupe scolaire, échelonné de 2021 à 2024. Ce projet portait principalement sur la cantine, l’office et les locaux périscolaires, mais il comprenait également une proposition de réfection totale des cours élémentaire et maternelle (dès l’été 2021 pour cette dernière), avec notamment l’objectif d’une forte végétalisation.

Exclus du groupe de travail consacré au bâtiment périscolaire début 2021, et « punis » pour avoir osé réfléchir, travailler et présenter publiquement un projet complet et solide pour le groupe scolaire communal, nous n’avons ensuite jamais été associés, ni informés du projet relatif au réaménagement de la cour maternelle.

C’est regrettable car nous sommes convaincus qu’il aurait été possible de travailler collectivement sous forme d’ateliers avec tous les intervenants concernés au cours du 1er semestre 2021, accompagnés d’un maître d’œuvre correctement choisi, pour réaliser un tout autre projet de réaménagement de la cour maternelle, pour un budget équivalent et peut-être moindre, car le végétal coûte en général bien moins cher que le minéral. En particulier nous aurions associé à la conception du projet le Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse dont les équipes travaillaient sur le sujet de la végétalisation des cours d’école (cf. extrait de l’Écho du Parc de mai-juin 2021 ci-dessous), et qui aurait pu contribuer au financement de notre projet fontenaysien, comme il l’a fait à Magny-lès-Hameaux. À croire qu’être une commune membre du PNR, c’est juste quand cela arrange !

Au lieu de cela, nous constatons aujourd’hui à notre plus grand regret que la cour rénovée de l’école maternelle Georges Dortet est un superbe îlot de chaleur comme on n’en fait et n’en veut plus, totalement à contre-courant de toutes les pratiques en cours depuis déjà de nombreuses années. Et qu’on ne nous dise pas que l’aménagement paysager de la partie Nord de la cour donnant sur les champs, à venir normalement en 2023, justifie l’extrême minéralité de sa partie Sud !

Et comme si un beau raté ne suffisait pas, la commune poursuit sur sa lancée avec, cette fois-ci sur la cour élémentaire, un projet de bâtiment périscolaire qui va nécessiter de couper quelques arbres, et dont l’ambition architecturale et environnementale n’est pas à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui, en dépit d’un coût prévisionnel très conséquent. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

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Un nouvel aménagement de voirie…inadapté et contre-productif !

par Le Collectif Altern@tive Fontenay6 octobre 20227 octobre 2022

Un nouvel aménagement de voirie... inadapté et contre-productif !

Publié le 6 octobre 2022

Des travaux de voirie viennent d’être achevés allée des Tilleuls et rue de la Vallée Violette dans le bourg. Sans s’attarder sur les défauts de signalisation verticale ou l’absence de balisage en fin de chantier, qui a quand même coûté un pneu à certains automobilistes, nous avons procédé à une analyse objective des conséquences de cet aménagement.

Que constatons-nous ?

L’îlot pavé en milieu de chaussée dans le virage, conçu d’un seul tenant et non franchissable, avec une ligne blanche à son pourtour, rend désormais impossibles certains mouvements directionnels, sans enfreindre le Code de la route, ce que certains n’ont pas manqué de faire sous nos yeux.

Les véhicules venant du rond-point de la rue du Bon Noyer (partie Ouest de la rue de la Vallée Violette), ou de l’impasse de la Picoterie, qui souhaitent aller vers le golf, sont désormais dans l’obligation d’emprunter l’allée des Tilleuls, puis de faire demi-tour au giratoire du château avant de reprendre l’allée des Tilleuls. C’est ce qu’indique le tracé bleu sur le schéma ci-dessous.

Certains automobilistes risquent donc d’être fortement tentés de filer tout droit dans la rue de la Vallée Violette en roulant sur la voie de gauche à contre-sens dans le virage, pour s’éviter un aller-retour sur l’allée des Tilleuls, 4 ralentisseurs et 2 passages de l’écluse créée dernièrement.

Les véhicules provenant de l’allée des Tilleuls souhaitant entrer dans l’impasse de la Picoterie sont désormais dans l’obligation d’aller faire demi-tour au carrefour rue des Clais/rue des Moulins pour revenir dans le bon sens de circulation, puis tourner à droite dans l’impasse de la Picoterie. C’est ce qu’indique le tracé rouge du schéma ci-dessous.

Dans cette situation, certains automobilistes risquent d’être fortement tentés de franchir la ligne blanche continue au bord de l’îlot pavé en plein virage.

La localisation de l’îlot et surtout sa conception non franchissable font que les véhicules de plus gros gabarit (par exemple benne d’ordures ménagères) roulent inévitablement sur les pavés, avec un risque évident de détérioration progressive rapide.

En conclusion, un aménagement dont l’efficacité reste à prouver, mais qui pose déjà de vrais problèmes de fonctionnalité, incite à enfreindre le code de la route, crée une insécurité au carrefour suivant et génère un trafic supplémentaire sur l’allée des Tilleuls.

Mais alors qu'aurions-nous proposer si nous avions été associés au projet ?

1. Un comptage des véhicules rue de la Vallée Violette et allée des Tilleuls.

2. Une réflexion élargie à l’ensemble de la rue de la Vallée Violette, en concertation avec tous les riverains concernés, pour identifier toutes les interventions nécessaires sur cet axe, car le trafic et la vitesse posent aussi des problèmes de sécurité en d’autres endroits de la rue.

3. La réfection du marquage en dents de requin à la base des 2 ralentisseurs existants sur l’allée des Tilleuls, signalisation obligatoire dans le sens de circulation, mais qui est aujourd’hui quasiment invisible.

4. La création de 2 îlots à la forme adoucie avec pavés encastrés, de part et d’autre du virage, positionnés de telle sorte que tous les mouvements directionnels puissent être préservés en passant entre les 2, et franchissables pour les girations des plus gros gabarits.

5. La sécurisation de l’extrémité du chemin piétonnier en plein virage.

6. Et à plus long terme, compte tenu de l’état de vétusté avancé, la programmation de la réfection complète de la chaussée, de ses abords, et de l’enfouissement des réseaux sur la rue de la Vallée Violette, avec demandes de subvention pour l’ensemble.

S’agissant plus spécifiquement de l’écluse installée allée des Tilleuls, il aurait été opportun de mettre en place un dispositif provisoire pour tester son efficacité avant mise en œuvre définitive, comme cela a été fait il y a quelques mois pour les chicanes qui n’ont finalement pas été retenues.

L’aménagement de l’espace public est un métier qui nécessite réflexion, expertise et compétence…

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Déviation Nord de Bel Air : un projet structurant pour la commune traité avec désinvolture

par Le Collectif Altern@tive Fontenay23 avril 20225 octobre 2022

Déviation Nord de Bel Air : un projet structurant pour la commune traité avec désinvolture

Publié le 23 mars 2022

Les habitants de Fontenay-lès-Briis sont invités par la majorité municipale à s’exprimer pour ou contre la déviation Nord de Bel Air, à la sortie des bureaux de vote lors du 2^etour de l’élection présidentielle, ce dimanche 24 avril.
Recueillir l’avis de la population sur un tel sujet a tout son sens, mais les conditions du sondage actuellement mis en œuvre nous laissent perplexes, comme d’ailleurs certains habitants avec lesquels nous avons échangé. En effet, sur un projet aussi important pour le territoire communal, ses habitants et ses acteurs économiques, comment peut-on sérieusement et en responsabilité, demander aux habitants d’exprimer un avis :

Sans disposer d’un plan de situation digne de ce nom pour localiser précisément ce projet routier sur les communes de Fontenay-lès-Briis et Bruyères-le-Châtel, ainsi que ses points de raccordement par giratoire sur les RD3 et 97 ;

Localisation du projet

Sans fournir des données de trafic récentes (véhicules légers et poids-lourds) sur le mouvement routier concerné (de la RD97 Est vers la RD3 Nord et inversement), en les comparant aux dernières rendues publiques par le département de l’Essonne sur ces routes (2018 – cf extrait ci-contre). Notons sur ce point que les comptages réalisés en juin 2021 à la demande de la commune de Fontenay-lès-Briis sur les routes départementales, et très récemment mis en ligne sur le site internet communal, n’ont malheureusement pas porté sur le carrefour de Bel Air…

Trafic routier 2018 - source CD91

Sans présenter les principales caractéristiques de l’Avant-Projet de déviation établi par le département de l’Essonne, et notamment le nombre de voies de circulation, les liaisons cyclables et piétonnes, les ouvrages techniques et hydrauliques, ainsi que les espaces paysagers qui sont prévus l’accompagner.
Notons sur ce point qu’en dépit de nos demandes, aucun dossier du projet de déviation n’a pu être mis à notre disposition en mairie ces derniers mois ;

Extrait plan de zonage PLU

Sans indiquer précisément les incidences comparées de la réalisation ou de l’abandon de la déviation :
– sur le plan environnemental, avec les surfaces imperméabilisées et artificialisées, les mesures compensatoires prévues en cas de réalisation (45 075 m² de merlons déjà plantés en prévision de 44 900 m² d’espace boisé déclassé), les éventuelles atteintes à la biodiversité végétale et animale… Notons sur ce point que l’emplacement réservé pour la déviation au profit du département de l’Essonne au Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal a une superficie d’environ 10 hectares (102 400 m² exactement),
– sur le plan des déplacements, avec les niveaux prévisionnels de trafic et de pollution de tous types, avec les itinéraires cyclables et piétonniers potentiels, avec les éventuelles incidences sur la desserte en transports en commun,
– sur le plan urbain, avec les marges de manœuvre plus ou moins importantes offertes à la commune pour transformer les routes en rues dans leur traversée de Bel Air,
– sur le plan économique, avec une estimation du manque à gagner pour les commerces de Bel Air et du nombre d’emplois potentiels dans la 2^e phase (8 à 10 hectares) de la zone d’activités intercommunale de Bel Air ;
– et sur le plan financier, avec une estimation des dépenses et recettes supplémentaires pour la commune et l’intercommunalité, en lien avec la gestion des espaces publics et le paiement des impôts locaux.

En résumé, pour les élus Altern@tive Fontenay, il est totalement incompréhensible :

que le dossier de la déviation Nord de Bel Air n’ait pas été travaillé techniquement par la commission Travaux depuis sa création en novembre 2020 au sein de l’équipe municipale,
que cette commission n’ait pas échangé sur site et en réunion, avec les services du département, maître d’ouvrage du projet, ainsi qu’avec les habitants et acteurs économiques directement impactés,
et qu’une réunion publique n’ait pas été organisée pour présenter aux habitants une synthèse de ce travail technique et répondre à leurs interrogations, avant d’engager un sondage de la population.

Alors que la majorité municipale nous explique depuis plusieurs mois qu’elle attend d’avoir toutes les informations nécessaires sur le projet de vidéoprotection (pesant moins de 200 000 € d’argent public), pour sonder la population fontenaysienne, cela ne lui pose manifestement aucun problème de demander à cette même population de se positionner en 15 jours sur la réalisation ou l’abandon de la déviation Nord de Bel Air sans porter à sa connaissance les éléments d’appréciation indispensables, et alors que ce projet fait l’objet d’études depuis plus de 20 ans, et qu’il pèse plusieurs millions d’euros d’argent public. La démocratie participative ne se décrète pas ; elle s’inscrit dans une démarche complète et structurée, fondée sur la connaissance approfondie et le partage des dossiers.

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Conseil Municipal : 3 février 2022

par Le Collectif Altern@tive Fontenay2 avril 202211 avril 2022

CM-030222-PV-AF

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Focus sur 3 points importants du règlement intérieur du Conseil municipal

par Le Collectif Altern@tive Fontenay13 mars 202217 mars 2022

Focus sur 3 points importants du règlement intérieur du Conseil municipal

Publié le 17 mars 2022

L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) oblige les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, à se doter d’un règlement intérieur, dans les 6 mois qui suivent leur installation. Ce règlement s’impose aux conseillers municipaux qui doivent le respecter, sous peine d’entrainer l’annulation des délibérations votées en Conseil municipal. Certaines dispositions du règlement (chapitre 1) sont imposées par le CGCT, d’autres (chapitres 2 à 7) sont laissées à l’appréciation du Conseil municipal.

Qu’en est-il à Fontenay-lès-Briis ?

Le règlement intérieur du Conseil municipal a été instauré par délibération du 21 septembre 2020. Nous souhaitons revenir sur 3 points importants de ce règlement pour vous permettre de mieux comprendre certains droits et certaines obligations de vos élus.

Chapitre 1 - Article 2 : Questions orales des conseillers municipaux

Les questions orales des conseillers municipaux doivent porter sur des sujets d’intérêt communal. Le règlement intérieur en fixe les règles de présentation et d’examen.
À Fontenay-lès-Briis, le texte des questions orales doit être adressé au Maire et/ou à son secrétariat 24 heures au moins avant la tenue de la séance du Conseil municipal, et faire l’objet d’un accusé de réception. Les questions sont traitées à la fin de chaque séance et la durée qui leur est consacrée, est limitée à 30 minutes.

Chapitres 1 et 6 - Articles 4 et 35 : Expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale

Le CGCT accorde aux élus de la minorité un droit d’expression dans les supports d’informations générales publiés par la commune, sur papier ou en format numérique. À Fontenay-lès-Briis, le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit que ce droit s’applique de la façon suivante :

dans le bulletin d’informations municipales, « La Lettre de Fontenay », cette expression est limitée à une image et un écrit (titre compris) de 2000 signes ou 1500 si l’article comprend une photo, soit à peu près une demi-page ;
dans les « Brèves » (bulletin d’information numérique), une courte expression de la minorité (2/3 lignes – 200 signes) avec un lien vers un site, est admise ;
sur le site internet de la commune, l’expression est limitée à un titre, une image et 500 mots, avec une fréquence de mise à jour rythmée par la publication de « La Lettre de Fontenay ».

L’expression des élus de la minorité sur les supports communaux d’informations générales est donc pour l’essentiel dépendante de la parution de « La Lettre de Fontenay ». Or 1 seule a été publiée depuis le début du mandat en mai 2020, ce qui prive les conseillers municipaux d’opposition d’une partie de leur droit.

Chapitre 4 - Article 23 : Enregistrement des débats

Le CGCT dispose dans son article L2121-18 que les séances du Conseil municipal sont publiques. Ce caractère public des débats autorise leur enregistrement et leur diffusion audio et/ou vidéo par la commune, par les conseillers municipaux comme par le public venu y assister, sans que personne ne puisse s’y opposer, dès lors que l’enregistrement ne trouble pas le bon ordre des travaux. En cas de diffusion d’un enregistrement vidéo, certaines règles liées au traitement de données à caractère personnel et au droit à l’image doivent néanmoins être respectées.

À Fontenay-lès-Briis, le règlement intérieur prévoit que tout enregistrement de la séance par les conseillers municipaux fait l’objet d’une information par son auteur en début de séance auprès des membres du Conseil municipal. C’est ainsi que la minorité le précise à chaque début de séance depuis novembre 2021, et procède ensuite en toute légalité à l’enregistrement audio des débats.

L’enregistrement étant donc autorisé par le règlement intérieur du Conseil municipal, et plus largement par le CGCT, comment se fait-il que le Maire le refuse à chaque début de séance ?

Pour mieux appréhender le règlement du Conseil municipal, n’hésitez pas à le consulter sur le site internet de la commune, dans l’onglet « Les délibérations du Conseil municipal ». Enfin, pour vous tenir informés de la vie municipale, de nos actions, de nos ressentis, n’hésitez pas à découvrir nos autres publications sur ce site.

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La Résidence de la Tourelle

par Le Collectif Altern@tive Fontenay12 novembre 202124 février 2023

C’est où ? C’est quoi ?

La Tourelle est une résidence réalisée par un opérateur privé, de 2014 à 2017, sur le domaine d’une ancienne ferme, au cœur du bourg de Fontenay-lès-Briis, face au parc du château de la RATP, le long de la RD 97. Elle s’étend sur 16 874 m² de terrain et compte près de 6 000 m² de surface de plancher bâtie, pour 41 logements (35 maisons et 6 appartements).

Ajouter plan de situation serait mieux !

Pourquoi cette résidence préoccupe les élus Altern@tive Fontenay depuis 1 an ?

Cette résidence est la plus importante opération de développement urbain intervenue sur la commune.
La municipalité, avant d’accorder son autorisation le 14 avril 2014, n’a pas demandé à l’opérateur privé de cette résidence de financer toutes les conséquences de son opération sur les équipements publics communaux, notamment sur le groupe scolaire (41 logements = 40 à 50 élèves supplémentaires + cantine).
Depuis plusieurs années, l’opérateur ne faisait plus aucun travaux d’aménagement dans la résidence alors que les espaces et équipements collectifs n’étaient manifestement pas achevés.
En juin 2020, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il envisage de mettre au vote le TRANSFERT des espaces et équipements collectifs PRIVES de la Tourelle dans le DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
A la suite de cette annonce, et après analyse du dossier, les élus Altern@tive Fontenay constatent que l’opérateur a déclaré ses travaux achevés le 31 mars 2017, mais n’a déposé sa déclaration d’achèvement en mairie que le 10 mars 2020, soit 5 jours avant les élections municipales.
Les élus Altern@tive Fontenay découvrent aussi que le Maire a signé le 26 mai 2020, soit 3 jours après son élection, l’attestation de non-opposition à cette déclaration d’achèvement, alors que les travaux des espaces et équipements collectifs ne sont toujours pas finis, parfois dégradés, et que la conformité du réseau d’assainissement n’est pas établie.
Manifestement aucun contrôle des travaux réalisés par l’opérateur privé n’a été effectué par la municipalité avant de lui délivrer l’attestation de non-opposition.
Pour les élus Altern@tive Fontenay, il est donc inadmissible d’envisager de transférer dans le domaine public communal, DONC A LA CHARGE DE TOUS LES HABITANTS DE LA COMMUNE, des espaces et équipements collectifs privés inachevés, parfois dégradés, et dont la conformité n’est pas avérée.
Après l’alerte des élus Altern@tive Fontenay sur cette situation en Conseil Municipal le 30 juin 2020, il a fallu plus d’un an pour que certains des travaux non réalisés par l’opérateur privé le soient.
Aujourd’hui il reste des travaux à réaliser aux frais de l’opérateur privé ainsi que la conformité du réseau d’assainissement à produire.
Enfin, comme si la commune n’était pas déjà suffisamment impactée financièrement par cette opération, depuis mai 2021, les espaces verts PRIVES de la résidence de la Tourelle ont été entretenus au moins 3 fois aux frais de la commune…

Que signifie le transfert d’espaces et d’équipements privés dans le domaine public communal ?

A la suite d’une opération de développement urbain réalisée par un opérateur privé, il est habituel que les espaces et équipements collectifs de l’opération, propriété de l’opérateur ou de l’association des propriétaires de lots, soient transférés dans le domaine public communal, c’est à dire reviennent en propriété et en gestion à la commune.

Cependant ce transfert suppose, non seulement de respecter une certaine procédure administrative, mais surtout de bien vérifier que les espaces et équipements collectifs qui s’apprêtent à revenir en propriété et gestion à la commune, sont conformes à l’autorisation délivrée pour la réalisation de l’opération, donc totalement et correctement réalisés, ainsi qu’en bon état. Sans quoi, la commune risque de se retrouver propriétaire et gestionnaire d’ouvrages incomplets et/ou avec des malfaçons, donc susceptibles de constituer une charge financière pour le budget communal. En effet, après le transfert, toutes les interventions sur ces espaces et équipements sont aux frais de la commune, et donc des contribuables.

Où en est-on aujourd’hui, plus d’1 an après ? Dans quel état sont les espaces et équipements collectifs de la Tourelle ? Qu’en est-il de leur conformité ?

En juin 2020, après analyse du dossier et visites de terrain, les élus Altern@tive Fontenay avaient constaté des aménagements manquants par rapport au projet autorisé en 2014, des non-conformités dans les équipements réalisés, plusieurs dégradations ponctuelles, une absence totale d’entretien des espaces verts, bassins et cheminements, et l’absence d’attestation de conformité des réseaux d’assainissement.

FAIT : chemin entre la résidence de la Tourelle et la Vallée Violette

FAIT : remplacement d’arbres morts, compléments de plantations le long du chemin reliant la Vallée Violette (arbres), en massifs en bordure des voies (arbustes) et dans les bassins (végétaux de milieux humides)

FAIT : installation de paillage au pied des arbres et végétalisation en bordure des voies

FAIT : remise en l’état de l’espace vert et reprise du regard d’assainissement à l’entrée de la résidence

FAIT : maçonnerie des têtes de réseaux d’eaux pluviales dans les bassins

FAIT : redressement de candélabres, réorientation d’une borne incendie, réparation de bordures épaufrées, mise aux normes d’une place de stationnement

ENCORE A FAIRE : aménagement des places de stationnement et aménagement paysager du terrain vague au bout de la rue de la Belle de Fontenay

ENCORE A FAIRE : traitement des coffrets électriques dans le mur d’enceinte de la résidence, désherbage complet des cheminements, massifs et bassins

ENCORE A FAIRE : production de l’attestation de conformité des réseaux d’assainissement (dont le grand bassin sous la Place du Cèdre) et remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) à la commune

Quelle position pour les élus Altern@tive Fontenay ?

Les élus Altern@tive Fontenay suivent attentivement sur le terrain, l’évolution de la situation au sein de la résidence depuis 1 an.

Ils ont déjà dénoncé le régime de faveur accordé par la municipalité à l’opérateur privé, en assurant, sans contrepartie financière, l’entretien des espaces verts privés de la résidence ces derniers mois. Quels que soient les montants en jeu, par principe, nos impôts doivent servir à entretenir l’espace public, et non à financer des travaux à la charge d’un propriétaire privé.

Par ailleurs, les élus Altern@tive Fontenay voteront contre tout transfert dans le domaine public communal, tant que les dernières actions à la charge de l’opérateur privé n’auront pas été réalisées, les espaces et équipements communs de la résidence de la Tourelle ne seront pas totalement achevés, en bon état et conformes au projet autorisé par la commune en 2014.