La charte du candidat

Objectifs

La présente charte est valable pour l’ensemble des personnes membres du collectif “Altern@tive Fontenay”. Elle ne se substitue pas aux normes des textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Elle détermine les devoirs et obligations de chaque candidat pendant la campagne électorale, et si nous venions à être élus par les Fontenaysiens, pendant l’exercice de son mandat et après. Elle ne prétend pas être exhaustive et couvrir toutes les situations auxquelles les élus auront à faire face. 

L’objectif est double : une volonté citoyenne de rapprocher l’élu de l’administré dont il est le représentant, et une volonté de clarifier les principes éthiques et de bonne conduite à l’aube d’une nouvelle aventure collective. 

Les devoirs d’un élu local 

Il nous semble important de rappeler ici ce que représente le fait d’être élu, tel que cela est défini par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 article 2. 

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.  

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.  

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 

8. L’élu local s’engage à respecter l’opposition, ses membres et son expression. Elle est une minorité élue et constitue à ce titre un élément essentiel de la vie municipale et du débat. 

À cela, nous nous permettons d’ajouter : 

9. L’élu local exprime son opinion de manière prudente et mesurée. Il ne donne d’aucune façon l’impression qu’il s’agit d’une position officielle. 

10. L’élu veille à la confidentialité des informations privées qui pourraient être portées à sa connaissance dans le cadre de sa fonction. De même, il ne communique pas de renseignements qui ne sont pas à la disposition du public, et ce même lorsque l’élu a cessé d’occuper sa fonction. 

Conclusion

Si l’équipe “Altern@tive Fontenay” est choisie par les habitants lors des élections municipales de 2020, cette charte constitue un vrai engagement moral pour chaque élu. Elle sera étoffée et fera l’objet d’une délibération et d’un vote en conseil municipal. 

Chaque membre du collectif s’engage à la lire, à comprendre son contenu et à appliquer les valeurs, pratiques et principes qui y sont présentés. C’est un engagement de transparence, de clarté et de devoir vis-à-vis des Fontenaysiennes et Fontenaysiens.