Les documents cadres

LES STATUTS

Adoptés par l’Assemblée générale du 20/10/2020

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Altern@tive Fontenay.

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
– d’offrir une voie de communication et d’écoute « alternative » aux Fontenaysiens,
– d’informer en toute transparence les Fontenaysiens sur les projets touchant la commune,
– de rassembler les habitants pour réfléchir et construire collectivement le Fontenay de demain,
– de proposer des axes d’amélioration pour le mieux-vivre de tous dans la commune.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 5 rue du Mont Louvet, 91640, Fontenay-Lès-Briis.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres actifs ou adhérents
b) membres donateurs.
Les fonctions des membres sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie et validée par l’Assemblée Générale à titre de cotisation.
Sont membres donateurs ceux qui font un don à l’association, indépendamment de la cotisation. Ils peuvent donc être ou non membres actifs.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. La liste des motifs graves et la durée de la radiation correspondante sont précisées dans le règlement intérieur. Aucun recours ne sera possible.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des cotisations;
2° les subventions de l’État et de toutes collectivités locales;
3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire invite tous les membres actifs de l’association à quelque titre que ce soit. Cependant, le quorum est fixé à un tiers des membres actifs.

Les membres votant par procuration et/ou participant à l’Assemblée par voie de visioconférence sont comptés dans l’effectif des membres présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la
situation morale ainsi que l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan,
compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil de 3 à 15 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les trois premières années sont désignés par tirage au sort la première année.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du(es) membre(s) concerné(s). Il est procédé à son(leur) remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs du(es) membre(s) ainsi élu(s) à la suite d’une vacance, prennent fin à l’expiration du mandat du(es) membre(s) remplacé(s). Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e président-e ;
2) Un-e secrétaire ;
3) Un-e trésorier-e.
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des
libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur
rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par l’Assemblée générale du 20/10/2020

Article 1 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES
Tout nouveau membre est agréé par le Conseil statuant à la majorité de ses membres présents et représentés ses membres.

Le Conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE
1. La démission doit être adressée au président du Conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– des attitudes/propos/actions allant à l’encontre du caractère apolitique de l’association ;
– la communication délibérée d’informations en réunion (AG, bureau, CA, …) à des non-membres de l’association sans que cela ait été voté ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès
d’un membre en cours d’année.

Article 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée, à l’exception des membres du bureau qui seront élus à bulletin secret. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou 1/4 des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire (lui-même membre de l’association).

Article 4 – COMMISSION DE TRAVAIL
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration.

Article 5 – FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS RESPECTIFS DES MEMBRES DU BUREAU
Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer en tant que mandataire les contrats au nom de l’association. Pour les actes financiers, il doit être préalablement habilité à agir par le Conseil d’administration. C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales.

Le trésorier ouvre et fait fonctionner les comptes de l’association. Il peut également être amené
à signer les actes financiers.

Le secrétaire assure la gestion administrative de l’association, et veille à son bon fonctionnement matériel, administratif et
juridique.

Article 6 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil ou par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.