La Résidence de la Tourelle

C’est où ? C’est quoi ?

La Tourelle est une résidence réalisée par un opérateur privé, de 2014 à 2017, sur le domaine d’une ancienne ferme, au cœur du bourg de Fontenay-lès-Briis, face au parc du château de la RATP, le long de la RD 97. Elle s’étend sur 16 874 m² de terrain et compte près de 6 000 m² de surface de plancher bâtie, pour 41 logements (35 maisons et 6 appartements).

Ajouter plan de situation serait mieux !

Pourquoi cette résidence préoccupe les élus Altern@tive Fontenay depuis 1 an ?

• Cette résidence est la plus importante opération de développement urbain intervenue sur la commune.
• La municipalité, avant d’accorder son autorisation le 14 avril 2014, n’a pas demandé à l’opérateur privé de cette résidence de financer toutes les conséquences de son opération sur les équipements publics communaux, notamment sur le groupe scolaire (41 logements = 40 à 50 élèves supplémentaires + cantine).
• Depuis plusieurs années, l’opérateur ne faisait plus aucun travaux d’aménagement dans la résidence alors que les espaces et équipements collectifs n’étaient manifestement pas achevés.
• En juin 2020, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il envisage de mettre au vote le TRANSFERT des espaces et équipements collectifs PRIVES de la Tourelle dans le DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
• A la suite de cette annonce, et après analyse du dossier, les élus Altern@tive Fontenay constatent que l’opérateur a déclaré ses travaux achevés le 31 mars 2017, mais n’a déposé sa déclaration d’achèvement en mairie que le 10 mars 2020, soit 5 jours avant les élections municipales.
• Les élus Altern@tive Fontenay découvrent aussi que le Maire a signé le 26 mai 2020, soit 3 jours après son élection, l’attestation de non-opposition à cette déclaration d’achèvement, alors que les travaux des espaces et équipements collectifs ne sont toujours pas finis, parfois dégradés, et que la conformité du réseau d’assainissement n’est pas établie.
• Manifestement aucun contrôle des travaux réalisés par l’opérateur privé n’a été effectué par la municipalité avant de lui délivrer l’attestation de non-opposition.
• Pour les élus Altern@tive Fontenay, il est donc inadmissible d’envisager de transférer dans le domaine public communal, DONC A LA CHARGE DE TOUS LES HABITANTS DE LA COMMUNE, des espaces et équipements collectifs privés inachevés, parfois dégradés, et dont la conformité n’est pas avérée.
• Après l’alerte des élus Altern@tive Fontenay sur cette situation en Conseil Municipal le 30 juin 2020, il a fallu plus d’un an pour que certains des travaux non réalisés par l’opérateur privé le soient.
• Aujourd’hui il reste des travaux à réaliser aux frais de l’opérateur privé ainsi que la conformité du réseau d’assainissement à produire.
• Enfin, comme si la commune n’était pas déjà suffisamment impactée financièrement par cette opération, depuis mai 2021, les espaces verts PRIVES de la résidence de la Tourelle ont été entretenus au moins 3 fois aux frais de la commune…

Que signifie le transfert d’espaces et d’équipements privés dans le domaine public communal ?

A la suite d’une opération de développement urbain réalisée par un opérateur privé, il est habituel que les espaces et équipements collectifs de l’opération, propriété de l’opérateur ou de l’association des propriétaires de lots, soient transférés dans le domaine public communal, c’est à dire reviennent en propriété et en gestion à la commune.

Cependant ce transfert suppose, non seulement de respecter une certaine procédure administrative, mais surtout de bien vérifier que les espaces et équipements collectifs qui s’apprêtent à revenir en propriété et gestion à la commune, sont conformes à l’autorisation délivrée pour la réalisation de l’opération, donc totalement et correctement réalisés, ainsi qu’en bon état. Sans quoi, la commune risque de se retrouver propriétaire et gestionnaire d’ouvrages incomplets et/ou avec des malfaçons, donc susceptibles de constituer une charge financière pour le budget communal. En effet, après le transfert, toutes les interventions sur ces espaces et équipements sont aux frais de la commune, et donc des contribuables.

Où en est-on aujourd’hui, plus d’1 an après ? Dans quel état sont les espaces et équipements collectifs de la Tourelle ? Qu’en est-il de leur conformité ?

En juin 2020, après analyse du dossier et visites de terrain, les élus Altern@tive Fontenay avaient constaté des aménagements manquants par rapport au projet autorisé en 2014, des non-conformités dans les équipements réalisés, plusieurs dégradations ponctuelles, une absence totale d’entretien des espaces verts, bassins et cheminements, et l’absence d’attestation de conformité des réseaux d’assainissement.

FAIT : chemin entre la résidence de la Tourelle et la Vallée Violette

FAIT : remplacement d’arbres morts, compléments de plantations le long du chemin reliant la Vallée Violette (arbres), en massifs en bordure des voies (arbustes) et dans les bassins (végétaux de milieux humides)

FAIT : installation de paillage au pied des arbres et végétalisation en bordure des voies

FAIT : remise en l’état de l’espace vert et reprise du regard d’assainissement à l’entrée de la résidence

FAIT : maçonnerie des têtes de réseaux d’eaux pluviales dans les bassins

FAIT : redressement de candélabres, réorientation d’une borne incendie, réparation de bordures épaufrées, mise aux normes d’une place de stationnement

ENCORE A FAIRE : aménagement des places de stationnement et aménagement paysager du terrain vague au bout de la rue de la Belle de Fontenay

 

ENCORE A FAIRE : traitement des coffrets électriques dans le mur d’enceinte de la résidence, désherbage complet des cheminements, massifs et bassins

ENCORE A FAIRE : production de l’attestation de conformité des réseaux d’assainissement (dont le grand bassin sous la Place du Cèdre) et remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) à la commune

Quelle position pour les élus Altern@tive Fontenay ?

Les élus Altern@tive Fontenay suivent attentivement sur le terrain, l’évolution de la situation au sein de la résidence depuis 1 an.

Ils ont déjà dénoncé le régime de faveur accordé par la municipalité à l’opérateur privé, en assurant, sans contrepartie financière, l’entretien des espaces verts privés de la résidence ces derniers mois. Quels que soient les montants en jeu, par principe, nos impôts doivent servir à entretenir l’espace public, et non à financer des travaux à la charge d’un propriétaire privé.

Par ailleurs, les élus Altern@tive Fontenay voteront contre tout transfert dans le domaine public communal, tant que les dernières actions à la charge de l’opérateur privé n’auront pas été réalisées, les espaces et équipements communs de la résidence de la Tourelle ne seront pas totalement achevés, en bon état et conformes au projet autorisé par la commune en 2014.