Lors du conseil municipal du 5 juin 2026, plusieurs délibérations ont été examinées et soumises au vote.
👉 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a demandé plusieurs modifications du procès-verbal. Celles-ci ayant été acceptées, elle a voté en faveur de son approbation.
👉 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune au cours de l’année 2025.
Le responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan a transmis à la commune le compte financier de l’exercice 2025.
Pour l’année 2025, le résultat de l’exercice s’établit à -182 509,77 €. Après prise en compte des résultats antérieurs reportés, le résultat cumulé de clôture atteint 228 688,57 €, composé d’un excédent de fonctionnement de 397 374,34 € et d’un déficit d’investissement de 168 685,77 €.
Mme Artus a demandé des précisions concernant le déficit de la section d’investissement, le taux d’épargne nette de -0,7 %, ainsi que l’écart constaté entre les recettes d’investissement prévues et celles effectivement réalisées.
👉 Dissolution de la Caisse des écoles ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ La Caisse des écoles n’exerce plus aucune activité depuis trois ans. Sa dissolution a donc été approuvée.
👉 Affectation du résultat de l’exercice 2025 ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Le conseil municipal a approuvé l’affectation du résultat conformément aux dispositions budgétaires présentées lors du vote du CFU.
👉 Dotation aux créances douteuses ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Cette dotation permet d’anticiper le risque de non-recouvrement de certaines créances de la commune et répond aux obligations comptables des collectivités.
👉 Taux d’imposition directe locale 2026 ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Les taux d’imposition communaux restent inchangés pour l’année 2026. Aucune augmentation n’a été décidée.
👉 Vote du Budget Supplémentaire 2026 ✔️ 16 voix pour ➖ 3 abstentions (Mme Artus, Mme Lanique et M. Giraud) ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a indiqué s’abstenir, considérant ne pas disposer d’une visibilité suffisante sur les orientations et projets que la majorité entend mener dans les années à venir. Ne souhaitant ni approuver ni rejeter le budget dans ces conditions, elle a choisi l’abstention.
Elle a également demandé des précisions concernant le recours envisagé à un emprunt de 500 000 €.
👉 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a proposé plusieurs modifications du texte. Celles-ci ayant été acceptées, elle a voté en faveur du règlement.
👉 Désignation des représentants à la CLECT ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Modification des délégués au sein du syndicat Eau Ouest Essonne ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Refonte des tranches du quotient familial ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a exprimé son inquiétude quant à un éventuel effet de seuil lié au passage de sept à quatre tranches de quotient familial.
La majorité a indiqué avoir réalisé plusieurs simulations et qu’aucune famille ne devrait être pénalisée par ce nouveau mode de calcul.
Il a également été rappelé que ce quotient familial est calculé exclusivement par les services municipaux.
👉 Modification des tarifs périscolaires ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Mise en place expérimentale d’un accueil périscolaire élémentaire du soir ✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Questions orales
Mme Artus a demandé si la majorité envisageait la création de commissions municipales.
Le maire a répondu que cette option n’était pas retenue à ce stade, tout en précisant qu’il restait ouvert à la création de groupes de travail sur des sujets spécifiques lorsque cela serait nécessaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2026
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026