Lors du conseil municipal du 21 septembre 2026, plusieurs décisions et délibérations ont été examinées et soumises au vote.
👉 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Les modifications demandées par Mme Artus en amont du conseil ayant été prises en compte, elle a voté en faveur de l’approbation du procès-verbal.
📌 Décisions du Maire
👉 DEC2026-05 – Demande de subvention au titre du Fonds d’Urgence Canicule
ℹ️ Mme Artus a demandé si les 5 000 € correspondaient au montant maximum de la subvention. Il lui a été répondu que oui et que la commune venait d’obtenir l’accord pour cette subvention.
Elle a également demandé comment les ventilateurs avaient été subventionnés. Il a été précisé que la demande de subvention avait été effectuée auprès d’EDF.
👉 DEC2026-06 – Autorisation d’emprunt de 500 000 €
ℹ️ Mme Artus a demandé à quoi correspondait l’emprunt de 500 000 €, en plus des travaux concernant la cour de récréation.
Il a été précisé que cet emprunt concernait la cour de récréation ainsi que des travaux de rénovation déjà réalisés et d’autres à venir.
ℹ️ Ces deux points relevaient des décisions du Maire et ne faisaient donc pas l’objet d’un vote du conseil municipal.
📌 Délibérations
👉 Délégations du Maire – articles 15 et 22
✔️ 16 voix pour ➖ 2 abstentions (Mme Lanique et M. Giraud) ❌ 1 contre (Mme Artus)
ℹ️ Mme Artus a fait remarquer que la somme de 100 000 € autorisée au Maire dans les articles 15 et 22 lui permettait d’engager une opération financière significative sans passer par le conseil municipal.
Elle a proposé de ramener ce montant à 50 000 €, comme cela se pratique dans plusieurs communes du même nombre d’habitants. Cette proposition a été refusée par la majorité.
👉 Versement des indemnités des élus
✔️ 18 voix pour ➖ 1 abstention (Mme Artus) ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus s’est abstenue pour la même raison que pour la délibération précédente, considérant qu’elle n’avait pas à intervenir dans l’organisation des élus de la majorité.
👉 Modification des délégués au sein du syndicat Eau Ouest Essonne (EOE)
✔️ 18 voix pour ➖ 1 abstention (Mme Artus) ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus s’est abstenue pour la même raison que pour la délibération précédente.
👉 Modification du tableau des effectifs et création de postes
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Modification du règlement intérieur des temps périscolaires
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Création d’un tarif de restauration scolaire pour un enfant confié par l’ASE
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Rémunération des personnels enseignants sur le temps de l’étude
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Demande de transfert de compétence au SIPPEREC – enfouissement des réseaux
ℹ️ Délibération annulée. Aucun vote n’a donc été exprimé sur cette délibération.
👉 PPRi – Avis du conseil municipal sur le projet
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a fait remarquer que le projet de PPRi (Plan de Prévention du Risque inondation) introduisait de nouvelles zones réglementées sur plusieurs secteurs de Fontenay, avec des conséquences pour certains terrains actuellement constructibles.
Elle a notamment demandé quelles seraient les conséquences de ce nouveau zonage sur les droits à construire prévus par le PLU et si les habitants concernés avaient été informés.
ℹ️ La majorité a répondu que les habitants avaient été prévenus par la commune. Elle a également précisé que certains habitants allaient perdre leur droit à construire.
Concernant le PLU, il a été indiqué que selon les services de l’État, celui-ci n’avait pas besoin d’être modifié à la suite de l’approbation du PPRi.
ℹ️ Une étude sur les ruissellements agricoles sera également menée à la suite du PPRi.
👉 Institution d’une taxe de séjour à compter du 1er janvier 2028
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a demandé combien de logements seraient concernés et comment serait effectué le recensement, notamment concernant les obligations déclaratives des propriétaires.
Il a été précisé que la mise en œuvre débutera en 2028, pour des raisons administratives, ce qui laissera également le temps d’organiser sa mise en œuvre et de recenser précisément le nombre de logements concernés.
👉 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a demandé si la commune disposait déjà d’un nombre précis de logements vacants et s’il serait possible de réaliser un bilan au bout d’un an, notamment concernant le nombre de logements concernés et les recettes générées.
Il a été répondu que la commune était déjà en train de recenser ces logements. Un recensement avait également été réalisé au niveau de la CCPL.
Il a été confirmé qu’un bilan pourrait être réalisé au bout d’un an.
👉 FPIC – Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Fonds de concours
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Désignation du Correspondant Défense (CORDEF)
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
👉 Proposition de membres à la Commission Communale des Impôts Directs
✔️ 17 voix pour ➖ 2 abstentions (Mme Lanique et M. Giraud) ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Lanique et M. Giraud se sont abstenus, sans explication.
👉 Convention territoriale globale (CTG) – avenant de prolongation
✔️ 19 voix pour ➖ 0 abstention ❌ 0 contre
ℹ️ Mme Artus a proposé d’étudier la possibilité d’intégrer davantage les seniors dans la prochaine convention, celle-ci concernant aujourd’hui principalement des dispositifs en faveur des enfants, comme par exemple les aides financières pour les séjours.
👉 Questions orales
ℹ️ Plusieurs questions orales ont été posées par Mme Artus et feront l’objet d’une publication dédiée.