Le vote du budget communal est une étape essentielle dans la gestion et la vie politique d’une commune.
▪︎ Le Budget Primitif (BP) est le document principal qui prévoit, pour une année civile, l’ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité.
Le Budget Primitif doit être voté chaque année entre le 1er janvier et le 15 avril, ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement du conseil municipal.
Le budget communal est organisé en deux parties :
une section de fonctionnement, qui concerne les dépenses courantes de la commune (personnel, énergie, entretien, services…) ;
une section d’investissement, dédiée aux équipements, travaux et dépenses liées au patrimoine communal.
Chaque section comprend des dépenses et des recettes.
Comme pour toute collectivité territoriale, le budget communal est consultable librement par les citoyens.
▪︎ Le Compte Financier Unique (CFU) retrace quant à lui l’ensemble des dépenses et des recettes réellement réalisées au cours de l’année précédente. Il permet de constater le résultat de l’exercice écoulé, en fonctionnement comme en investissement.
Le CFU doit être adopté par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.
▪︎ Dans la chronologie budgétaire, deux situations sont possibles :
- soit le CFU est voté avant le Budget Primitif : les résultats de l’année précédente sont alors directement intégrés au budget ;
- soit le Budget Primitif est voté avant le CFU : dans ce cas, le budget est adopté sans reprise définitive des résultats précédents. Une délibération spécifique peut toutefois prévoir une reprise anticipée et provisoire de ces résultats, dans l’attente du vote définitif du CFU.
▪︎ Après l’adoption du Budget Primitif et du CFU, le conseil municipal peut également voter un Budget Supplémentaire (BS). Celui-ci permet :
d’intégrer officiellement les résultats de l’exercice précédent ;
d’ajuster ou compléter certains crédits budgétaires si nécessaire.
Le Budget Supplémentaire intervient donc après le vote du CFU.
▪︎ À Fontenay-lès-Briis, le conseil municipal a adopté le Budget Primitif avant les élections de mars, sans vote préalable du CFU et sans délibération de reprise anticipée des résultats.
Le nouveau conseil municipal devra donc voter prochainement le CFU. Il pourra également être amené à adopter un Budget Supplémentaire afin d’ajuster le budget si cela s’avère nécessaire.
Séverine Artus