Le procès-verbal (PV) du conseil municipal est un document officiel qui retrace les décisions prises et les échanges entre les élus lors des séances.
Il permet aux habitants de savoir ce qui a été décidé pour leur commune, mais aussi de comprendre les points de vue des élus, les arguments avancés et les raisons qui expliquent leurs votes. Car connaître le résultat d’un vote ne suffit pas toujours : il est important de comprendre les débats qui ont conduit à la décision.
Que doit contenir le procès-verbal ?
L’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise son contenu. Il doit notamment mentionner la date et l’heure de la séance, les élus présents ou représentés, l’ordre du jour, les délibérations adoptées et les résultats des votes.
Il doit également contenir « la teneur des discussions au cours de la séance ».
Cela ne signifie pas que chaque intervention doit être retranscrite mot pour mot, mais que les échanges doivent être suffisamment fidèles pour rendre compte des débats et des différentes positions exprimées.
En tant qu’élue, je suis particulièrement attachée à ce que les procès-verbaux reflètent fidèlement les discussions du conseil municipal, les questions posées et les positions défendues par les élus, qu’ils appartiennent à la majorité ou à la minorité. C’est une condition essentielle pour garantir une information claire et transparente aux habitants.
Vous pouvez retrouver les procès-verbaux sur le site internet de la commune.
« Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 (PDF) » (https://www.fontenay-les-briis.fr/…/PV-CM-du-05062026.pdf)
Séverine Artus