Comprendre les modalités de décision du Conseil municipal
Chaque délibération est soumise au vote des conseillers municipaux, et est adoptée si elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Par majorité absolue, il faut entendre un nombre de suffrages favorables à la délibération proposée, équivalent à plus de la moitié des votes exprimés. Ne sont pris en compte pour le calcul de cette majorité absolue que les suffrages exprimés, c’est-à-dire ceux qui traduisent une prise de position effective, claire et non équivoque sur l’objet du vote (pour ou contre). Ainsi les abstentions ne sont pas des suffrages valablement exprimés.
Outre le vote favorable, défavorable ou l’abstention, les conseillers municipaux peuvent aussi refuser de voter une délibération. Cette position traduit un profond désaccord avec le texte proposé, en lien par exemple avec un problème financier, social ou de légalité.
Face à ces 4 positions possibles pour les conseillers municipaux qu’en est-il des votes des élus Alternative Fontenay ? Ni systématiquement défavorables, ni systématiquement favorables, ils sont indépendants, réfléchis et responsables dans un esprit d’opposition constructive. À titre d’exemple et pour mieux comprendre leur ligne de conduite, voici un petit décodage de 4 de leurs prises de position :
- Un vote pour le 24 juin 2021, au sujet de la création du Conseil municipal des enfants car c’est une étape importante de l’installation de la démocratie participative dans le village.
- Une abstention le 27 septembre 2021, sur l’approbation de la modification des statuts du syndicat Eaux Ouest Essonne car les statuts à approuver ne leur étaient pas fournis avec le projet de délibération, et qu’ils n’avaient donc pas pu prendre connaissance de ce que l’on leur demandait de voter.
- Un vote contre le 28 mai 2020, au sujet de la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties car les conséquences financières de la crise sanitaire sur les habitants, et le manque de visibilité sur le budget communal plaidaient davantage pour un statu-quo que pour une augmentation de cette taxe.
- Un refus de vote le 27 septembre 2021, pour la vente d’un terrain communal à des propriétaires privés riverains car pour toute vente de ses biens immobiliers, la commune doit au préalable demander une estimation au Service du Domaine. Cette demande obligatoire n’ayant pas été respectée, la délibération proposée était, au jour du Conseil municipal, manifestement illégale et ne pouvait donc être votée en l’état.
Voter pour, voter contre, s’abstenir ou refuser de voter : vos conseillers municipaux ont donc le choix pour exprimer au mieux leur position sur les sujets soumis au Conseil municipal. Si vous voulez vivre ces prises de position en direct, venez assister aux prochaines séances du Conseil municipal puisque qu’elles sont ouvertes au public.
Et n’hésitez pas à contacter les élus Altern@tive Fontenay pour plus de précisions ou pour toutes questions relatives à la vie du village.